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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20203101
Centre Hospitalier d'Arles - Hôpital Joseph Imbert
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20203125
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Petit Logis (EHPAD 79)
Communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, afin d'évaluer sa situation...
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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...