Recherche - CADA

31/03/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184209
Centre hospitalier Roland Mazoin

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service maternité...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20184307
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une entrée aux urgences le 12...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel