-
Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
-
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
-
Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
-
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...