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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165203
Mairie de Balma
Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...
12/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité