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Conseil 20152856
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable au juge administratif, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux...
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Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153329
Hospices civils de Lyon
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
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Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
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Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...