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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
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Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
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Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
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Avis 20191557
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication, sous format papier, de la copie des documents suivants, relatifs aux règles des...
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Avis 20191703
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique...
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Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
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Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
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Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
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Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
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Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.
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Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...