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15/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180680
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Budgets et comptes
Avis 20181137
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'acte et/ou le courrier portant information, dénonciation ou...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes : 1) pour...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181841
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales

Copie papier de toutes les informations complémentaires nécessaires à l'instruction de son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182034
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents établis consécutivement à ses démarches mettant en cause...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182105
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires