Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf comportement
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
31/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit