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Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
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Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.