Recherche - CADA

31/12/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis motivé du médecin du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20203037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203086
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit