-
Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
-
Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
-
Avis 20181855
Commission de médiation du département du Val d’Oise
Communication de l'intégralité des documents qui ont permis à la commission de fonder sa...
-
Avis 20181862
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication du rapport de contrôle et d’inspection concernant le cheval, le tigre et les deux...
-
Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...
-
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
-
Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
-
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
-
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...