-
Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.
-
Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...