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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.

14/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance