Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée

Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...

07/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance