-
Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
-
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
-
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...
-
Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...
-
Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...
-
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...