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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)
Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, de...
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20180619
Ministère des Armées
Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...