Recherche - CADA

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel Aide sociale