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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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20/10/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
20/10/2016
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance