Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
06/10/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
06/10/2016
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT