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Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...
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Avis 20164505
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de...
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Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...