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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
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Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.
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Avis 20193275
Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Communication de la copie des documents relatifs à la cession du patrimoine de l'office public...
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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20193375
Préfecture de la Corrèze
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20193392
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de son dossier médical.
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Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
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Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...
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Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...
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Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20193652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Monconseil (EHPAD 37)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X, pour connaître la cause...
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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...