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08/02/2018 Retraite Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175077
Ministère de la Justice

Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180315
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite