Recherche - CADA

22/02/2018 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)

Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents suivants : 1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...

22/02/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173974
Groupe OPIEVOY

Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement