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Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
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Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...
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Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
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Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...
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Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments de...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...