-
Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
-
Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
-
Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...
-
Avis 20154963
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
-
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
-
Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
-
Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
-
Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
-
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
-
Avis 20155051
Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.
-
Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...
-
Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
-
Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
-
Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
-
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
-
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...