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Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...
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Avis 20153979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.