Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Sans objet/Détruit

Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.

31/03/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ; 2)...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants : 1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191973
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne

Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20193525
Commission de médiation de l’Essonne

Communication de son attestation DALO (Droit au logement opposable) en date du 21 août 2013.

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193608
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la décision, qui lui aurait...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale