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Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces de son dossier médical :
1) l'ensemble des documents relatifs à son...
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Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...
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Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...
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Avis 20185714
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, dans le cadre de son admission le 3 juillet 2018 au sein de l'établissement, du...
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Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...
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Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...
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Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...
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Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...
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Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...
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Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.