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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
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Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission ;
2) tout...
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Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...
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Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.
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Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
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Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...
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Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...
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Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...
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Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...
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Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...
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Avis 20190583
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...
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Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...
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Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...
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Avis 20190607
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...
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Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...
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Avis 20190641
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008, 2011, 2012, 2013, 2014, et 2017...