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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...