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Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
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Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
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Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...
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Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
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Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...