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Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
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Avis 20154164
Association pour l'aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD)
Communication des documents suivants relatifs à l'association :
1) les statuts ;
2)...
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Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155086
Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan
Communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine, Madame X, décédée le...
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Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
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Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...
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Conseil 20163567
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Caractère communicable de documents relatifs aux élections des membres des conseils...
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Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC
Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...
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Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et
de Monsieur X avec la...
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Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...
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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20164087
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Communication des documents relatifs à la mise à la disposition de deux conseillers...
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Avis 20164127
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pain d'Alouette » (EHPAD 62)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
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Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...