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Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT