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Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...
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Avis 20191111
Conseil départemental des Landes
Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...
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Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...
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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...