Recherche - CADA

31/08/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)

Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)

Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)

Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20190159
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne

Communication des documents suivants : 1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale