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Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
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Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
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Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...
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Avis 20182965
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie, par voie postale, à l'adresse de ses parents, Monsieur et Madame X et X X, X, du rapport...
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Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
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Avis 20182998
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, dans le cadre de l'arrêté de carence pris le 16 avril 2018 à l'encontre de sa...
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Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
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Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.
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Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
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Avis 20183194
Mairie de Sceaux
Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
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Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...
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Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...