-
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
-
Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...
-
Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
-
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
-
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.
-
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...
-
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
-
Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
-
Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
-
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
-
Avis 20195503
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
-
Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
-
Avis 20194366
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
-
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
-
Avis 20192978
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication de l'historique de Madame X décédée le X.
-
Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
1)...
-
Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
-
Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.
-
Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
-
Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...