-
Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
-
Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
-
Avis 20181342
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication des documents établis par l'assistante sociale de l'hôpital d'Argenteuil et une...
-
Conseil 20175051
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable sans restriction au demandeur, du rapport d'évaluation « mineur non...
-
Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...
-
Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
-
Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
-
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
-
Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...
-
Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
-
Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
-
Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
-
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord
Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...
-
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...
-
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
-
Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
-
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
-
Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
-
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
-
Avis 20191473
Conseil départemental du Cher
Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...