Recherche - CADA

31/08/2019 CAF Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)

Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)

Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)

Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20190567
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication des pièces du dossier de son client permettant de comprendre la détermination de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF