Recherche - CADA

31/12/2017 Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde

Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175699
Université de Lorraine

Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Etablissement supérieur
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère

Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation