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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Accident du travail
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
31/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Accident du travail
maladie professionnelle