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15/09/2018 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur

Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180454
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Copie des documents suivants : 1) l'attestation de conformité du logement situé X, établie par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180596
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180597
Premier ministre

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180599
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement