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Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...
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Avis 20171691
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20170746
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des rapports lus par Madame X, rapporteure lors des séances, publique du 28 juin...
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Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...
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Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
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Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171313
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
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Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
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Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.