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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants : 1) la convention, à jour de toute modification,...
01/12/2016
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale