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24/05/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170816
Conseil départemental du Cher

Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne

Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance