Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
11/05/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
11/05/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale