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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
04/11/2021
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20216242
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
04/11/2021
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT