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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

07/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...

21/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...

04/03/2021 Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20215327
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, Madame X, suivie dans le service...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit