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Centre hospitalier régional universitaire de Lille Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...

02/04/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203574
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de l'intégralité du dossier médical de l’enfant de ses clients, X, hospitalisé dans le...

31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit