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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
21/04/2022
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit